Info Archives - CELEV CONSEIL | AVOCATS ASSOCIÉSCELEV CONSEIL

15/12/2017

Projet de loi de finances 2018, projet de loi de finances rectificative pour 2017 et projet de loi de financement de la Sécurité sociale : ce à quoi il faut s’attendre…

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16/12/2016

Inconstitutionnalité partielle de la Contribution additionnelle de 3% sur les dividendes : répercussion positive sur la CVAE ?

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08/12/2016

RSI / URSSAF, nullité de la contrainte non motivée (Cass. Civ. 2ème ch. 3 novembre 2016 n°15-20433 FPB)

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17/11/2016

PRELEVEMENT A LA SOURCE, ce qu’il faudrait faire ?

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10/06/2016

L’exigence d’une formalité pour les petites entreprises qui rendent confidentiel leur compte de résultat

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09/06/2016

Précisions relatives au nouveau régime des prêts consentis entre entreprises

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08/06/2016

Indication des délais de paiement dans les rapports de gestion

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28/01/2016

Aménagement contractuel de la prescription : attention au (quasi) formalisme

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18/12/2015

L’action en nullité des actes d’une société civile se prescrit par trois ans

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